Rupture conventionnelle
Maître Chloé Chazay, avocate pour rupture conventionnelle à Lyon 3
Avocate en droit du travail à Lyon 3e, Maître Chloé Chazay conseille et guide les salariés et les employeurs de Lyon qui envisagent une rupture conventionnelle du contrat de travail.
En tant qu’avocate en rupture conventionnelle du contrat de travail à Lyon dans le 3ème arrondissement, elle se tient à votre disposition afin de vous prodiguer ses précieux conseils et vous accompagner juridiquement tout au long du processus de rupture.
La rupture conventionnelle du contrat de travail
En votre qualité de chef d’entreprise, vous songez à vous séparer d’un de vos salariés. Cependant, la rupture du contrat de travail engendre de nombreux litiges qui peuvent causer des condamnations lourdes par le Conseil des Prud’hommes. L’assistance d’un avocat pour rupture conventionnelle s’avère indispensable afin d’agir dans le respect des règles de fond et de procédure pour limiter votre risque judiciaire.
Dans l’objectif de permettre aux employeurs et aux salariés de mieux résoudre les problèmes ayant trait à la rupture du contrat de travail, le Code du travail a envisagé un nouveau régime alternatif à la démission ainsi qu’ au licenciement : la rupture conventionnelle.
Instaurée par la loi n° 2008-596 du 26.06.2008, la rupture conventionnelle permet de mettre un terme au contrat de travail, sans avoir recours au licenciement ou à la démission. L’employeur et le salarié peuvent établir d’un commun accord une convention qui doit respecter des dispositions fixées par le Code du Travail assurant la liberté du consentement des parties.
La Cour de Cassation rappelle ce principe aux termes d’un Arrêt rendu le 30 janvier 2013 (pourvoi n°
11-22332). Elle estime qu’en situation de harcèlement moral, le consentement d’un(e) salarié(e) ne pouvait être libre et que dans cette hypothèse, la rupture conventionnelle doit être assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Bénéficiez de l’assistance de votre avocate spécialisée en rupture conventionnelle
Pour mettre en place une rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié sont amenés à se mettre d’accord sur la date de rupture du contrat de travail, ainsi que le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Il est parfois préférable de négocier son départ et ainsi d’éviter un contentieux. Maître Chloé Chazay, avocate en négociation de rupture conventionnelle vous conseille et assiste tout au long de la procédure de rupture conventionnelle afin d’obtenir pour vous la meilleure indemnité transactionnelle en mettant en œuvre ses talents de négociatrice.
Votre avocate pour rupture conventionnelle près de Lyon 6, de Lyon 2 et de Lyon 7, est en mesure également de vous conseiller de poursuivre devant le Conseil des Prud’hommes lorsqu’il n’est pas de votre intérêt de négocier et que vous pouvez obtenir une meilleure indemnisation devant les juges.
n’hésitez pas à contacter Maître Chloé Chazay, avocate à lyon 3, au 06.62.17.86.01 pour vous assister dans une procédure de RUPTURE CONVENTIONNELLE
